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La recherche du plomb dans les revêtements d'un bien dans la région du Centre, le diagnostic immobilier plomb ou CREP Centre
Dans la région du Centre en cas de vente d'un bien construit avant le 1er janvier 1949 le diagnostic plomb est obligatoire
Le diagnostic plomb ou CREP est également obligatoire en cas de location d'un bien dans la région du Centre
Comment est effectué un diagnostic plomb ou un constat de risque d'exposition au plomb dans la région du Centre?
Quels sont les sanctions pour un propriétaire de la région du Centre en cas d'un diagnostic plomb manquant?
Dans la région du Centre en cas de vente d'un bien construit avant le 1er janvier 1949 le diagnostic plomb est obligatoire
Le propriétaire qui décide de mettre en vente un bien qui a été construit dans la région du Centre avant le 1er janvier 1949 devra obligatoirement effectuer et fournir à l'acquéreur un diagnostic plomb avant le transfert de propriété final. Le CREP ou le constat de risque d'exposition au plomb est donc un bilan technique immobilier obligatoire dans la région du Centre qui informe l'acquéreur sur les risques de présence du plomb dans les revêtements du bien mis en vente dans la région du Centre. Ce diagnostic immobilier est obligatoire quel que soit le département de la région du Centre(l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, Loiret, l'Eure-et-Loir, l'Indre et le Cher) du bien mis en vente.
Le diagnostic plomb ou CREP est également obligatoire en cas de location d'un bien dans la région du Centre
Le diagnostic plomb est effectivement un des trois bilans techniques immobiliers location obligatoires dans la région du Centre : le CREP ou le constat de risque d'exposition au plomb, le DPE ou le diagnostic de performance énergétique et l'ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques. La seule différence entre un diagnostic plomb vente et un diagnostic plomb location dans la région du Centre est leur durée de validité. Le constat de risque d'exposition au plomb vente a une durée de validité d'un an, alors que le diagnostic plomb location a dans la région du Centre une durée de validité de six ans.
Comment est effectué un diagnostic plomb ou un constat de risque d'exposition au plomb dans la région du Centre?
Un diagnostic plomb obligatoire en cas de vente ou de location d'un bien de la région du Centre est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifie à procéder à la réalisation du diagnostic plomb dans la région du Centre. La certification du diagnostiqueur plomb est effectuée par un organisme de la région du Centre accrédité par l'État à procéder à la certification des diagnostiqueurs immobiliers. Le diagnostiqueur plomb réalise constat de risque d'exposition au plomb sur la totalité du bien et se concentre sur les revêtements du bien où le plomb a été beaucoup utilisé avant le 1er janvier 1949. Le diagnostiqueur plomb certifié de la région du Centre doit également souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Quels sont les sanctions pour un propriétaire de la région du Centre en cas d'un diagnostic plomb manquant?
En cas de refus d'un propriétaire vendeur ou bailleur de la région du Centre d'annexer le diagnostic plomb au contrat de vente ou au contrat de location respectifs, le propriétaire perd automatiquement le bénéfice de l'exonération de la garantie des vices cachés correspondante aux risques de présence du plomb dans le bien. L'acquéreur ou locataire d'un bien de la région du Centre peut quant à lui demander une diminution du prix de la vente ou du loyer.
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